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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale

L’arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.


L’article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de retrait » sont remplacés par les mots : « d’ouverture » ;
2° Les mots : « des dossiers » sont supprimés.


L’article 3 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1 du I, après les mots : « 1 heure », sont ajoutés les mots : « (coefficient 1) » ;
2° Au deuxième alinéa du 2 du I, après les mots : « 2 heures », sont ajoutés les mots : « (coefficient 1) » ;
3° Aux quatrième et septième alinéa du II, les mots : « www.interieur.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « www.police-nationale.interieur.gouv.fr ».


L’article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note lors de l’épreuve orale d’entretien, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l’épreuve d’admissibilité consistant en la rédaction d’un rapport, d’une note ou d’un courrier à partir d’un dossier ou de documents à caractère professionnel. »


L’article 8 est ainsi modifié :
1° Les dispositions du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

« – un ou plusieurs représentants du directeur national de la police judiciaire ou du préfet de police de Paris ; »

2° Les dispositions du quatrième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

« – un ou plusieurs représentants du chef du service national de police scientifique ; »

3° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« – un ou plusieurs représentants du directeur de l’Académie de police. » ;

4° Après le sixième alinéa, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé :
« Le jury peut se constituer en groupes d’examinateurs en fonction de l’importance de l’effectif concerné. »


L’annexe est ainsi modifiée :
1° Au huitième alinéa du I, après les mots : « – Attribution du préfet de police », sont ajoutés les mots : « et organisation des services » ;
2° Au dix-septième alinéa, la première occurrence des mots : « l’hygiène et à la sécurité au travail » est remplacée par les mots : « la santé, la sécurité au travail et l’environnement » et la seconde occurrence des mêmes mots est remplacée par les mots : « de la santé, la sécurité au travail et l’environnement ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».