Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires économiques | M. Romain Daubié |
| Mme Mathilde Hignet | |
| M. Laurent Lhardit | |
| M. Max Mathiasin | |
| M. Philippe Naillet | |
| M. François Piquemal | |
| M. François Ruffin | |
| Affaires sociales | M. Hadrien Clouet |
| Défense | Mme Delphine Batho |
| Développement durable | M. Gabriel Amard |
| Mme Claire Lejeune | |
| M. Gérard Leseul | |
| M. Fabrice Roussel | |
| M. David Taupiac | |
| Finances | M. Sébastien Delogu |
| Lois | M. Éric Martineau |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Gabriel Amard |
| M. Hadrien Clouet | |
| Affaires sociales | Mme Mathilde Hignet |
| Développement durable | M. Sébastien Delogu |
| M. François Piquemal | |
| Finances | Mme Claire Lejeune |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Gérard Leseul |
| M. Fabrice Roussel | |
| Développement durable | M. Laurent Lhardit |
| M. Philippe Naillet | |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Delphine Batho |
| Défense | M. François Ruffin |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Éric Martineau |
| Lois | M. Romain Daubié |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | |
| Affaires économiques | M. David Taupiac |
| Développement durable | M. Max Mathiasin |
2. Réunions
Mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du premier degré ;
– examen du rapport d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) (MM. Idir Boumertit et Maxime Michelet, rapporteurs).
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du second degré.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM.
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bustreel, directrice Innovation, évaluation et stratégie de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse de M. Thomas Wanecq, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), M. Benoit Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie, Mme Julie Labarthe, sous-directrice de l’observation de la solidarité, et M. Jean-Baptiste Hazo, chargé d’étude sur la santé mentale.
Jeudi 18 septembre 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
– M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte ;
– M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte.
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
– Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
– M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou ;
– Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ;
– M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte ;
– M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte ;
– Mme Laoura Moumini, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ;
– Mme Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien.
Mercredi 24 septembre 2025
Commission des lois,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant :
– M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Mme Pauline Okroglic, juriste ;
– Mme Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
– des représentants du Conseil national des barreaux ;
– Mme Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition conjointe de MM. Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l’occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l’année 2025.
Mardi 30 septembre 2025
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (à préciser) :
– désignation du président ;
– échanges de vues.
3. Membres présents ou excusés
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mardi 16 septembre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Leboucher, M. David Magnier, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mardi 16 septembre 2025 à 14 heures
Présents. – Mme Sandra Delannoy, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Leboucher, M. David Magnier, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Anne-Cécile Violland