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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)

L’article 4 de l’arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, le mot : « général » est remplacé par les mots : « de l’Etat » ;
2° Au 2° du I, après les mots : « attaché principal d’administration, », sont insérés les mots : « Mme Marie-Ludivine Joachim, » ;
3° Au 3° du IV, après le mot : « d’administration, », sont insérés les mots : « à Mme Eléonore Patron-Bellet, attachée principale d’administration de l’Etat et Mme Mancita Siby, attachée d’administration de l’Etat, ».

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».