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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-565 du 3 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ici Azur

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l’exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé ici Azur.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».