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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l’exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé ici Azur.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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