Assemblée nationale
Réunions
Mardi 16 septembre 2025
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (salle de la commission des finances n° 6350) :
– audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.
Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gouet, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, et président du groupe de travail « Santé » de l’association Départements de France.
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Frédéric Vabre, directeur de cabinet, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.
Mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du premier degré ;
– examen du rapport d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) (MM. Idir Boumertit et Maxime Michelet, rapporteurs).
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du second degré.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM.
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bustreel, directrice Innovation, évaluation et stratégie de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse de M. Thomas Wanecq, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), M. Benoit Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie, Mme Julie Labarthe, sous-directrice de l’observation de la solidarité, et M. Jean-Baptiste Hazo, chargé d’étude sur la santé mentale.
Jeudi 18 septembre 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
– M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte ;
– M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte.
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
– Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
– M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou ;
– Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ;
– M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte ;
– M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte ;
– Mme Laoura Moumini, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ;
– Mme Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien.
Mercredi 24 septembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition conjointe de MM. Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l’occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l’année 2025.