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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

A l’article 1er de l’arrêté du 1er septembre 2025 susvisé, après les mots : « directeur de cabinet du directeur de l’administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur de l’administration pénitentiaire ».


Au V. de l’article 5 du même arrêté susvisé, les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.


A l’article 2 du même arrêté, après les mots : « adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne », sont insérés les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne ».


L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
2° Les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».