Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/130/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/2 du 3 septembre 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)

Le dossier de concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.

La concertation préalable se déroulera du 24 septembre au 19 novembre 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».