Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 1er septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 883 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, instaurant l’obligation d’équiper les véhicules automobiles d’un extincteur, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 890 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Alexandre BASQUIN, Mmes Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, Céline BRULIN, Silvana SILVANI, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, portant création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.