JORF n°0195 du 23 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l’organisation générale des études et l’horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle
2 Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l’organisation générale des études et l’horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil
3 Arrêté du 22 août 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 19 août 2025 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2026 d’un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
5 Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (rectificatif)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 18 août 2025 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l’année 2025
7 Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d’agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l’examen civique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l’année 2024 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire
9 Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
10 Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
11 Arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
12 Arrêté du 21 août 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Rouen-Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
13 Décret n° 2025-838 du 21 août 2025 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 juin 2023 (1)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 20 août 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)
15 Arrêté du 21 août 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Haricot Tarbais »
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 21 août 2025 portant réintégration et radiation d’un administrateur de l’Etat – M. GUYOT (Alexandre)
17 Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
18 Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
19 Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
20 Décret du 21 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. de BOSSCHERE (Alexandre)
21 Arrêté du 19 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 19 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
23 Décret du 21 août 2025 portant affectation d’officiers généraux
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
24 Décret du 21 août 2025 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Guyane – M. EL-BAHRI (Ahmed)
25 Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes
Ministère des armées
27 Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
29 Arrêté du 22 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 20 août 2025 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
31 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
32 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
33 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
34 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
38 Arrêté du 19 août 2025 portant extension d’un accord territorial (Gironde Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
39 Arrêté du 19 août 2025 portant extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
40 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Nouvelle-Aquitaine
Ministère de l’intérieur
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
43 Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
44 Concessions diverses
45 Concessions diverses
46 Concessions diverses
47 Concessions diverses
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 60)