Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 03085

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Montagne Dieudonné », au profit de la SAS Corema, sur la commune de Mana

Par une demande en date du 4 juin 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Corema, sise 2604 route nationale 2, 97351 Matoury, a sollicité l’octroi, pour une période de 2 ans, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « Montagne Dieudonné », située sur le territoire de la commune de Mana dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 1,53 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 232 966,56 545 058,74
2 233 092,43 545 351,42
3 234 980,02 544 699,34
4 234 981,30 544 085,59
5 234 103,00 544 413,54
6 234 098,91 544 702,19
7 233 629,02 544 760,68

En application de l’article L. 621-22 du code minier, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/Service prévention des risques et industries extractives/Unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française par message électronique à l’adresse : [email protected]
Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

1. Les capacités techniques et financières (Ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;
2. L’intérêt de la prospection (Qualité de la connaissance de l’intérêt géologique à prospecter la zone…) ;
3. La qualité du programme de travaux (Surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».