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Arrêté du 20 août 2025 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 20 août 2025, les agents suivants sont habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d’actes, notamment son article 9 :
M. Adrien CAVEY, secrétaire des affaires étrangères principal ;
M. Patrice RAMIN, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie.
L’arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».