Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l’organisation générale des études et l’horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle

L’horaire hebdomadaire de l’année d’études en classe préparatoire scientifique d’ATS ingénierie industrielle est fixé à l’annexe I du présent arrêté.


La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans la classe préparatoire scientifique d’ATS ingénierie industrielle est fixée à l’annexe II du présent arrêté.
Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant vingt-cinq semaines. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix étudiants, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.


Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d’ATS ingénierie industrielle sont fixés respectivement aux annexes III (mathématiques), IV (informatique), V (physique), VI (sciences industrielles de l’ingénieur), VII (français et philosophie) et VIII (langue vivante étrangère) du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.


L’arrêté du 7 janvier 1998 définissant l’organisation générale des études et l’horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures, et l’arrêté du 5 mai 2015 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle sont abrogés.


I. – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II. – Les 21° et 27° du II de l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».