JORF n°0191 du 19 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)
2 Arrêté du 8 août 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
3 Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
4 Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 9 mai 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2026
6 Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
7 Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
8 Arrêté du 18 août 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
9 Arrêté du 18 août 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
10 Décret du 18 août 2025 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
11 Décret du 18 août 2025 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de cinq directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
12 Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
13 Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
14 Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
15 Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
16 Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
17 Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
18 Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
19 Arrêté du 12 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 12 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 12 août 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 12 août 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
27 Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
29 Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
30 Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
31 Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
32 Arrêté du 14 août 2025 portant nomination de l’agent comptable par intérim de l’Etablissement national des invalides et de la marine
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
33 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
34 Arrêté du 6 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
35 Arrêté du 13 août 2025 portant nomination en qualité de stagiaires d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
36 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Décret du 18 août 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie – Mme RUNYO (Fabienne)
38 Décret du 18 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago – M. PIERRE (Guillaume)
39 Décret du 18 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie – M. BESNIER (Emmanuel)
40 Décret du 18 août 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Azerbaïdjan – Mme LAGOUTTE (Sophie)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
41 Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
42 Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 13 mars 2025 modifié portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Arrêté du 5 août 2025 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
45 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
47 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
48 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats
49 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires
50 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Naturalisations et réintégrations
51 Décret du 14 août 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
52 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
53 Avis relatif à la suspension par la France de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service du 16 décembre 2013
Annonces
54 Concessions diverses
55 Concessions diverses
56 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 67)