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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 août 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2025 :
La démission de M. BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François), notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT EC », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), en remplacement de M. BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François).
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT EC », de la résidence de Lorient (Morbihan) à la résidence de Riantec (Morbihan), est autorisé.
M. STEVENS (Michael, Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT EC », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Riantec (Morbihan).
M. BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François), membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lorient (Morbihan), suivant arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1903103A) et dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».