Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 02992

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Janvier », au profit de la SAS CSO, sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

Par une demande en date du 30 mai 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS CSO, sise 1530 C, Route Nationale 2, 97351 Matoury, a sollicité l’octroi, pour une période de 12 mois, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « Janvier », située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 45 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 152 477 571 870
2 152 702 572 118
3 152 769 572 480
4 152 984 572 998
5 152 956 573 062
6 153 028 573 127
7 153 509 573 070
8 153 854 573 083
9 154 001 573 034
10 153 954 572 858
11 153 872 572 768
12 153 628 572 910
13 153 388 572 892
14 153 437 572 610
15 153 380 572 594
16 153 158 572 760
17 153 080 572 734
18 153 005 572 638
19 152 984 572 449
20 152 863 572 351
21 152 855 572 113
22 152 583 571 802

En application de l’article L. 621-22 du code minier, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service prévention des risques et industries extractives, unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE, unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l’adresse : [email protected]
Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

1. Les capacités techniques et financières (ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;
2. L’intérêt de la prospection (qualité de la connaissance de l’intérêt géologique à prospecter la zone…) ;
3. La qualité du programme de travaux (surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».