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Avis relatif à la suspension par la France de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service du 16 décembre 2013

La République algérienne démocratique et populaire a cessé d’appliquer à compter du 11 mai 2025 l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013 et publié par décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014.
En vertu du principe de réciprocité, cet accord a également cessé de s’appliquer en France à compter du 16 mai 2025.
En application de l’article 8 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, la suspension de l’accord précité, notifiée par la France, a pris effet le 7 août 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».