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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 août 2025 portant nomination (administration centrale)

A l’article 1er de l’arrêté du 4 août 2025 susvisé, les mots : « relevant du secrétariat général du ministère de l’intérieur » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».