Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 1er avril 2025 et lettres du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement des jeudi 3 avril 2025 et vendredi 4 avril 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
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| Semaine du Gouvernement | |||
| AVRIL | |||
| LUNDI 7 | A 15 heures : – 2e lect. Pn mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1105, 1245). (3) – Pn org. Sénat mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1106, 1246).(3) – Pn Sénat convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone (1173, 1202). – Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451, 1247). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 8 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (1199). – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191). |
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| MERCREDI 9 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Évent., CMP Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 10 | A 9 heures : – Pt Sénat accord création Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1110, 1185). (4) – Pt accord-cadre France-Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français (1154, 1184). (4) – Pt Sénat amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (942, 1186). – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 11 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle | |||
| AVRIL | |||
| LUNDI 28 | A 15 heures : – Débat sur le thème : « La politique énergétique française ». (5) – Débat sur le thème : « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français ». (6) |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Comment construire une véritable défense européenne ? ». (7) |
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| MARDI 29 | A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (8) – Évent., CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (8) – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme. |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants ». (9) |
| MERCREDI 30 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Débat sur le thème : « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». (10) – Débat sur le thème : « Politiques d’adaptation au changement climatique » (salle Lamartine). (11) |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Impact de la généralisation des démarches administratives en ligne sur les usagers, notamment les populations vulnérables et en situation d’illectronisme ». (12) |
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| Semaine de l’Assemblée | |||
| MAI | |||
| LUNDI 5 | A 16 heures : – Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). – Pn protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 6 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009). – Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). – Suite Pn lutter contre les déserts médicaux. – 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157). – Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). – Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852, 914, 1021). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 7 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – -Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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(3) Discussion générale commune.
(4) Procédure d’examen simplifiée.
(5) Inscription à la demande du groupe UDR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(7) Inscription à la demande du groupe EPR.
(8) Discussion générale commune.
(9) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(10) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(11) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(12) Inscription à la demande du groupe DR.