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Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris

Pour des besoins d’ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 21 février 2018 portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».