Journal officiel de la République française n°0031 du 6 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 22 janvier 2025 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d’astronomes et de physiciens et d’astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l’année 2025
3 Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
Ministère de la justice
4 Décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido
Ministère de l’intérieur
5 Décret n° 2025-108 du 5 février 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’édition 2025 du carnaval de Nice
6 Décret n° 2025-109 du 5 février 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’édition 2025 de la fête du citron à Menton
7 Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
8 Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur
9 Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
10 Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
11 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de cavités ou de formations souterraines naturelles aptes au stockage d’hydrogène, dit « Permis de Nord Mulhouse » (Haut-Rhin), à la société Storengy SA
Ministère des armées
20 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense
21 Décision du 4 février 2025 portant délégation de signature (direction de la préparation de l’avenir et de la programmation)
Ministère de la culture
22 Arrêté du 30 janvier 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à l’association Contre-Courant MJC
23 Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
24 Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’aviation civile
25 Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
26 Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2024 (1)
28 Arrêté du 3 février 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
30 Arrêté du 3 février 2025 portant ouverture de la session 2025 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
31 Arrêté du 4 février 2025 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des instituts régionaux d’administration en cas d’interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
32 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d’activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d’animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
33 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Décret du 4 février 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DOMON (Aloys)
35 Décret du 4 février 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. LAURENT (Emmanuel)
36 Décret du 4 février 2025 portant retrait et nomination (chambres régionales des comptes) – M. MESURE (François)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’agence autonome de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales maladies infectieuses émergentes (ANRS MIE)
Ministère de la justice
38 Décret du 4 février 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. HENNUYER (Barthélémy)
39 Décret du 5 février 2025 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – M. Emmanuel BERTHIER
40 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 28 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 29 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination en surnombre de deux auditeurs de justice et modifiant l’arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination d’auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
55 Liste d’aptitude pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
56 Liste d’aptitude pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l’année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
57 Décret du 5 février 2025 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète de l’Essonne – Mme BOUAZIZ (Julie)
58 Décret du 5 février 2025 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme GUIROUS (Lydia)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
59 Décret du 4 février 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de France compétences – M. DEHEUNYNCK (Pierre)
60 Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
61 Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
62 Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
63 Arrêté du 4 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
64 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
65 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination à l’Autorité des normes comptables
66 Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
67 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour la gendarmerie nationale
68 Arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2025
69 Arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
70 Décret du 5 février 2025 portant nomination du président du Centre national de cinéma et de l’image animée – M. BRUEL (Gaëtan)
71 Décret du 5 février 2025 portant nomination du président du Centre national de la musique – M. GOURDIN (Jean-Baptiste)
72 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination de la responsable des collections et des activités scientifiques du Musée national de l’histoire et des cultures de l’immigration de l’Etablissement public du palais de la porte Dorée
73 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
74 Arrêté du 3 février 2025 portant admission d’un auteur non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
75 Arrêté du 4 février 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Arrêté du 27 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
77 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
78 Décret du 4 février 2025 portant nomination d’un membre du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
Autorité de la concurrence
79 Arrêté du 4 février 2025 abrogeant l’arrêté du 28 décembre 2010 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
80 Décision n° 2025-VP-01 du 31 janvier 2025 portant renouvellement de l’habilitation de la société PREMIUM CONSULTING à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Informations parlementaires
Assemblée nationale
81 Commissions et organes de contrôle
82 Documents et publications
Sénat
83 Commissions / organes temporaires
84 Documents déposés
85 Documents publiés
86 Rapports au parlement
87 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
88 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
89 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
Ministère de l’intérieur
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
91 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
92 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
93 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
94 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2025)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
98 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
106 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
107 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
111 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
116 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
118 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
121 Concessions diverses
122 Concessions diverses
123 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 147)