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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FORET-DODELIN (Victor, Georges, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence des Aix-d’Angillon (Cher).
M. FORET-DODELIN (Victor, Georges, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Aurélie AUBAILLY, notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Levet (Cher).
Le retrait de Mme AUBAILLY (Aurélie, Bérengère), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Aurélie AUBAILLY, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Aurélie AUBAILLY, notaires associés » est ainsi modifiée : « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».