En application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 140e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 15 février au 2 mars 2025 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Est soumise à la procédure prévue à l’article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 15 février 2025 et jusqu’au 2 mars 2025 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l’article 1er situés à l’intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice : rue Masséna jusqu’à l’intersection avec le passage Emile Négrin, place Masséna, rue Gioffredo jusqu’à l’intersection avec la rue Chauvain, avenue Félix-Faure, allée Flandres-Dunkerque, boulevard Jean-Jaurès, avenue Max Gallo, promenade des Anglais, avenue de Verdun, ainsi que sur le quai des Etats-Unis.

L’autorité compétente pour rendre l’avis à la suite de l’enquête administrative prévue à l’article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

L’organisateur du grand événement mentionné à l’article 1er transmet les demandes d’avis à l’autorité administrative au plus tard le 2 mars 2025 à minuit.
L’avis conforme rendu par l’autorité administrative est adressé à l’organisateur du grand événement mentionné à l’article 1er au plus tard un mois suivant sa transmission.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.