Journal officiel de la République française n°0016 du 19 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)
2 Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972)
3 Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
4 Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 13 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
6 Décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 2 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l’accord collectif du 14 novembre 2024 sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l’industrie pharmaceutique
Ministère des armées
8 Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire
9 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Ministère de la culture
10 Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
11 Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Décret n° 2025-54 du 17 janvier 2025 portant publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie contribuant à la réalisation de projets prioritaires en Albanie, signé à Paris le 12 avril 2024 (1)
13 Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 7 janvier 1983 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Centre d’études Saint-Louis-de-France
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
14 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
15 Décision du 15 janvier 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
16 Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
17 Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Décret du 17 janvier 2025 portant intégration (chambres régionales des comptes) – Mme DATTOLI (Aude)
19 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. MESURE (François)
20 Décret du 18 janvier 2025 portant nomination du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – M. AJDARI (Martin)
Ministère de la justice
21 Décret du 17 janvier 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
22 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
23 Décret du 17 janvier 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
24 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) – M. RUELLE (Eric)
25 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) – Mme APETROAIE (Cristina)
26 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) – M. STRAUDO (Christophe)
27 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
28 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
29 Arrêté du 30 décembre 2024 portant modification de la composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
30 Arrêté du 13 janvier 2025 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice et à la nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
32 Arrêté du 16 janvier 2025 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 16 janvier 2025 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
34 Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à la transformation d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
36 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale
37 Arrêté du 16 janvier 2025 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2024-2025) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur
38 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
41 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
42 Décret du 17 janvier 2025 portant affectation d’un officier général
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
44 Décret du 17 janvier 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
45 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
46 Décision n° 2025-15 du 15 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort de l’ARCOM Lyon
Centre national de la fonction publique territoriale
47 Arrêté du 17 janvier 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2025)
Centre national de la recherche scientifique
48 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
49 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
50 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
51 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Commission d’enrichissement de la langue française
52 Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
53 Décret du 17 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
54 Décret du 17 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
55 Informations diverses
56 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Ministère de la justice
58 Avis de recrutement de 101 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session de l’année 2024 (affectation nationale)
Ministère de l’intérieur
59 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne)
Annonces
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 72)