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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 décembre 2024 portant modification de la composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2024, l’arrêté portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage est modifié comme suit :

Représentants du ministère chargé de l’aide sociale

Titulaire :
Mme Sandrine Delpech, cheffe du bureau du greffe et de l’exécution de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
Suppléants :
M. Louis Cazelles, chargé de mission au bureau des minimas sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ;
Mme Julie Duraffourg, chargée de mission au bureau des minimas sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ;
Mme Laure Hereng, consultante juridique au bureau du greffe et de l’exécution de la direction des affaires juridiques et des ministères sociaux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».