Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Propositions de résolution européenne considérées comme adoptées par une commission au fond
(Application de l’article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du règlement)

Conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 213 rect. (2024-2025) sur la proposition de résolution européenne n° 158 (2024-2025), présentée par M. Ludovic HAYE, en application de l’article 73 quinquies du règlement, relative à l’adoption d’une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert », a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le vendredi 17 janvier 2025.
Cette adoption constitue, conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 215 (2024-2025) sur la proposition de résolution européenne n° 196 (2024-2025), présentée par MM. Jean-François RAPIN, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Mme Karine DANIEL, MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAΫ et Olivier RIETMANN, en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur l’avenir de la politique agricole commune, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le vendredi 17 janvier 2025.
Cette adoption constitue, conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.