Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l’accord collectif du 14 novembre 2024 sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l’industrie pharmaceutique

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord collectif du 14 novembre 2024 sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l’industrie pharmaceutique.

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».