JORF n°0014 du 17 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
2 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
3 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d’aménagements urbains » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
4 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe
5 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
6 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 18 décembre 2024 portant application pour l’Agence nationale des titres sécurisés de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
8 Arrêté du 13 janvier 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « e-Enfance »
9 Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
10 Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
11 Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
13 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
14 Arrêté du 15 janvier 2025 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 15 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
Ministère des armées
16 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
17 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
18 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
19 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
20 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
Ministère de la culture
21 Arrêté du 23 décembre 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales
22 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l’élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d’administration et au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre
23 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
24 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
25 Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
31 Arrêté du 14 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère des outre-mer
32 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
33 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 10 janvier 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
38 Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
39 Arrêté du 15 janvier 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. SOLIER (Édouard)
40 Arrêté du 15 janvier 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
41 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (contrôleurs généraux)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
42 Arrêté du 18 octobre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
43 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales
44 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
45 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
46 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)
48 Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)
49 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
50 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
51 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
52 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
53 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
54 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
55 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
56 Arrêté du 14 janvier 2025 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
57 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Ministère des armées
58 Arrêté du 13 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
59 Décision du 6 janvier 2025 portant cessation de fonctions (mandataire suppléante d’une régie d’avances)
Ministère de la culture
60 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand
61 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
62 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
63 Arrêté du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
64 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
65 Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission d’un auteur non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
66 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
67 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
68 Arrêté du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
69 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
70 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
71 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Lorraine)
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
77 Délibération du 13 décembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
78 Délibération n° 2025-01 du 8 janvier 2025 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l’ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l’ARCOM
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
79 Décision du 19 décembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
80 Délibération n° HABS-2025-001 du 9 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Commission de régulation de l’énergie
81 Décision n° 14-38-24 du 5 décembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose le syndicat des copropriétaires du […] à la société Enedis
82 Délibération n° 2025-07 du 9 janvier 2025 portant décision relative à l’offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d’Elengy
Naturalisations et réintégrations
83 Décret du 13 janvier 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 Ordre du jour
85 Conférence des présidents
86 Commissions et organes de contrôle
87 Documents et publications
88 Informations diverses
Sénat
89 Commissions / organes temporaires
90 Délégations parlementaires
91 Documents publiés
Offices et délégations
92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
93 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
94 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Annonces
96 Concessions diverses
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 109)