Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Membres présents ou excusés
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mercredi 15 janvier 2025
Présents : Jocelyne Antoine, Laurent Burgoa, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Else Joseph, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusé : Françoise Dumont.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
1re séance du jeudi 16 janvier 2025
Présents : Jocelyne Antoine, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Else Joseph, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille.
Excusés : Françoise Dumont, Saïd Omar Oili.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mardi 21 janvier 2025
À 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville et du texte de la commission sur le projet de loi n° 639 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;
2° Questions diverses.
II. Mardi 21 janvier 2025
À 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Suite de l’examen du rapport de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville et du texte de la commission sur le projet de loi n° 639 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;
2° Questions diverses.
III. Mardi 21 janvier 2025
À 21 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Suite de l’examen du rapport de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville et du texte de la commission sur le projet de loi n° 639 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;
2° Questions diverses.
IV. Mercredi 22 janvier 2025
À 8 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Suite de l’examen du rapport de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville et du texte de la commission sur le projet de loi n° 639 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 584 (XVIIe législature), relative à l’exercice de la démocratie agricole ;
À 10 heures :
Captation
3° Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin ;
4° Questions diverses.
V. Mercredi 22 janvier 2025
À 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte ;
2° Questions diverses.
VI. Jeudi 23 janvier 2025
À 10 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Éventuellement, suite de l’examen du rapport de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville et du texte de la commission sur le projet de loi n° 639 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 22 janvier 2025
À 8 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information de MM. Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : « Renforcer la relation franco-turque afin d’agir conjointement pour la paix » ;
2° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 715 (2023-2024) autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;
3° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
– projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire ;
– projet de loi n° 707 (2024-2025) autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement de son champ d’action géographique à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (sous réserve de son dépôt).
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 22 janvier 2025
À 9 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde sur l’accessibilité des transports publics en présence de :
– Mme Marlène Dolveck, Directrice générale de SNCF Gares & Connexions
– M. Pierre Deniziot, Conseiller régional délégué spécial à l’inclusion, au Handicap et à l’Accessibilité, chargé du « Métro pour tous », membre du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités
– MM. Nicolas Mérille, Conseiller national accessibilité de l’APF France Handicap, et Pierre-Marie Micheli, Président de la commission Accessibilité de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), pour le Collectif Handicaps
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 22 janvier 2025
À 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
2° Questions diverses
Commission des Finances
Lundi 20 janvier 2025
À 9 heures
(Salle de la commission)
PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Recherche et enseignement supérieur »
2° la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) »
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 16 janvier 2025, à 11 heures
3° Questions diverses.
Mardi 21 janvier 2025
À 9 h 30
(Salle de la commission)
PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Action extérieure de l’État »
2° la mission « Cohésion des territoires »
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 17 janvier 2025, à 11 heures
3° Questions diverses.
Mercredi 22 janvier 2025
À 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 17 janvier 2025, à 11 heures
PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Pouvoirs publics »
3° la mission « Conseil et contrôle de l’État »
4° la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
5° la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 17 janvier 2025, à 11 heures
6° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2025
7° Actualisation du programme de contrôle de la commission
8° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 22 janvier 2025
À 8 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic (procédure accélérée) et sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentées par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 20 janvier 2025, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Jeudi 23 janvier 2025
À 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde avec des organisations professionnelles de la cybersécurité (Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle, CyberTaskForce)
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 6 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation : lundi 10 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : lundi 20 janvier 2025
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : vendredi 24 janvier 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 15 janvier 2025
Présents : François Bonneau, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Christophe-André Frassa, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Nadège Havet, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Elsa Schalck.
Assistait en outre à la séance : Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 22 janvier 2025
À 13 h 45
(Salle René Monory)
Captation
1° Priorités de la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne : audition de S. E. M. Jan Emeryk Rościszewski, Ambassadeur de la République de Pologne en France ;
2° Questions diverses.
Jeudi 23 janvier 2025
À 9 heures
(Salle René Monory)
1° Actualité de l’Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes : audition (en téléconférence) de M. Philippe Léglise-Costa, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne ;
2° Questions diverses.