Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Réunions
Mardi 21 janvier 2025

Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– examen du rapport d’information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur d’information).

Commission du développement durable,
A 14 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 15 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– présentation par Mme Stéphanie Rist, députée du Loiret (EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation ;
– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Mercredi 22 janvier 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Romain Laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l’Assemblée nationale (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3e alinéa de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : Évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ;
– élection d’un vice-président, en remplacement de M. Belkhir Belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions ;
– proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (Amendements ; art. 88) ;
– proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (Amendements ; art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de M. Jean-David Levitte, ambassadeur de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République, M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l’OTAN, et M. Frédéric Charillon, professeur des Universités en sciences politiques à l’université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l’ESSEC Business School et à l’Institut national du service public (INSP).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’Etat et l’Institut français pour la période 2024-2026 ;
– nomination de rapporteurs d’information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial ;
– nomination de quatre députés en mission pour apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– table ronde sur les conséquences pour l’Europe de l’élection de M. Donald Trump à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France, M. Jean Dominique Giuliani, président de la fondation Robert-Schuman et Mme Sylvie Matelly, directrice de l’Institut Jacques Delors ;
– nomination de rapporteur.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Maya Atig, directrice de la fédération bancaire française et de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition conjointe avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteurs ;
– audition de M. Philippe Hayez, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
– examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (n° 579) ;
– sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (2de partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
– questions diverses.

Jeudi 23 janvier 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Écalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

2. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, Mme Félicie Gérard, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Xavier Breton, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument, M. Frédéric Petit, M. Thierry Tesson
Excusés. – Mme Pascale Got, M. Guillaume Gouffier Valente
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 à 11 h 30
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Xavier Breton, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument, M. Frédéric Petit, M. Thierry Tesson
Excusés. – Mme Pascale Got, M. Guillaume Gouffier Valente
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 à 15 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Perez, Mme Sandrine Rousseau, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 à 14 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Arnaud Bonnet, M. Denis Fégné, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie Mesmeur, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Jean-Michel Brard, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, Mme Julie Lechanteux, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, Mme Violette Spillebout, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Christophe Marion, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, Mme Sophie Ricourt Vaginay
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, Mme Catherine Rimbert, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Philippe Fait, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago