Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour
Lundi 20 janvier 2025

A 16 heures. – 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’urgence pour Mayotte (n° 772 et n° 775).
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».