L’article 5 de l’arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par exception aux dispositions précédentes, les appelants des espèces mentionnées ci-dessus détenus avant l’entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être employés en tant qu’appelants jusqu’à leur décès. »

L’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
a) Le I est abrogé ;
b) Le III est ainsi rédigé :
« III.-A compter du 1er mars 2025, les appelants mentionnés à l’article 5 de l’arrêté du 4 novembre 2003 susvisé détenus avant le 1er octobre 2024 doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l’annexe I de l’arrêté du 8 octobre 2018 susvisé. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.