Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mardi 17 décembre 2024
A 13 h 45
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (AN, XVIIe lég., n° 711) ; (Rapporteure pour avis : Mme Élisabeth Doineau)
2° Questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».