Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 13 décembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2024, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 721.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2024, de M. Didier Le Gac, un rapport, n° 720, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du lundi 16 décembre 2024
Texte adopté en commission

N° 713 (annexe). – Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole : texte de la commission des affaires économiques.