Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 03438

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « crique Bonne Entente Amont », au profit de la SAS ERMINA, sur la commune de Saint Laurent du Maroni

Par une demande en date du 19 avril 2024, reçue et enregistrée le 19 avril 2024, l’EURL ERMINA, sise 1530 C RN2, 97351 Matoury, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 mois, d’une demande d’autorisation de recherches minières pour l’or, dite « crique Bonne Entente Amont », située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 44 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95
Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95
1 178763 556477
2 178783 556407
3 178868 556317
4 178935 556078
5 178963 556043
6 178961 556043
7 179123 555940
8 179444 555617
9 179566 555617
10 179660 555566
11 179790 555535
12 179988 555535
13 180089 555529
14 180096 555624
15 180420 555405
16 180286 555220
17 180186 555281
18 180072 555307
19 179999 555302
20 179722 555411
21 179517 555302
22 179222 555469
23 179368 555535
24 179279 555656
25 178923 555887
26 178815 555875
27 178805 555940
28 178837 556005
29 178792 556164
30 178685 556192
31 178440 556170
32 178401 556251
33 178552 556282
34 178642 556361
35 178618 556418
36 178761 556475

En application de l’article L. 621-22 du code minier, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM / DATTE / SPRIE / Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane par message électronique à l’adresse [email protected], dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».