Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 27 septembre 2024

N° 771 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances, sur la recentralisation du revenu de solidarité active.
N° 772 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine.
N° 774 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Béatrice GOSSELIN et Laure DARCOS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 30 septembre 2024

N° 768 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à généraliser l’expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 780 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Pierre-Jean VERZELEN au nom de la mission d’information « Architectes des bâtiments de France : périmètres et compétences » sur le thème « Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver ».