Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

L’annexe I « Localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer » de l’arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le tableau figurant au 1° « Périmètre administration centrale, établissement publics et services à compétence nationale » de l’annexe I est ainsi modifié :
a) Aux quatre dernières colonnes, après la ligne 46 :
«

Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences 30 1

»
est insérée la ligne suivante :

Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 30 1

».
b) Aux quatre dernières colonnes du tableau, après la ligne 52 :
«

Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale 30 1

»
est insérée la ligne suivante :

Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale 30 1

» ;
2° Le tableau figurant au 4° « Périmètre services de police nationale » de l’annexe I est remplacé par le tableau suivant :
«

Directions et services Fonctions Points de NBI Nombre d’emplois à forte responsabilité (EFR) Nombre d’emplois
de conseiller
d’administration
de l’intérieur
et de l’outre-mer (CAIOM)
06 DIPN des Alpes-Maritimes Chef du service de soutien opérationnel 30 1
13 DIPN des Bouches-du-Rhône Chef du service de soutien opérationnel 50 1
13 DZPN Sud Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien 30 1
30 DIPN du Gard Chef du service de soutien opérationnel 30 1
31 DIPN Haute-Garonne Chef du service de soutien opérationnel 30 1
33 DIPN de Gironde Chef du service de soutien opérationnel 30 1
34 DIPN de l’Hérault Chef du service de soutien opérationnel 30 1
35 DIPN d’Ille-et-Vilaine Chef du service de soutien opérationnel 30 1
35 DZPN Ouest Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien 30 1
38 DIPN de l’Isère Chef du service de soutien opérationnel 30 1
42 DIPN de la Loire Chef du service de soutien opérationnel 30 1
44 DIPN de la Loire-Atlantique Chef du service de soutien opérationnel 30 1
51 DIPN de la Marne Chef du service de soutien opérationnel 30 1
57 DZPN Est Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien 30 1
59 DIPN du Nord Chef du service de soutien opérationnel 30 1
59 DZPN Nord Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien 30 1
62 DIPN du Pas-de-Calais Chef du service de soutien opérationnel 30 1
67 DIPN du Bas-Rhin Chef du service de soutien opérationnel 30 1
69 DZPN Sud-Est Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien 30 1
69 DIPN du Rhône Chef du service de soutien opérationnel 50 1
76 DIPN de la Seine-Maritime Chef du service de soutien opérationnel 30 1
77 DIPN de la Seine-et-Marne Chef du service de soutien opérationnel 30 1
78 DIPN des Yvelines Chef du service de soutien opérationnel 30 1
83 DIPN du Var Chef du service de soutien opérationnel 30 1
91 DIPN de l’Essonne Chef du service de soutien opérationnel 30 1
95 DIPN du Val-d’Oise Chef du service de soutien opérationnel 30 1
95 DNPAF/ DAP/
Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Chef du département administration et finances 30 1
30 Académie de Police Chef du département des ressources de l’école nationale de police de Nîmes 20 1
76 Académie de Police Chef de la division des ressources à l’école nationale de police de Rouen-Oissel 20 1
69 École nationale supérieure de la police Secrétaire général 30 1

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».