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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 septembre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 780 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Pierre-Jean VERZELEN au nom de la mission d’information « Architectes des bâtiments de France : périmètres et compétences » sur le thème « Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver ».

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 781 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».