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Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l’autorisation prévue par l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :
1. M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » ;
2. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint « maîtrise des fonds marins » au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».