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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-AG-22 du 17 juillet 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Média H Antilles-Guyane d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé ATV

L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Média H Antilles-Guyane en application de la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé ATV est reconduite à compter du 9 juin 2025 jusqu’au 8 juin 2030.

Le service de télévision ATV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 17 juillet 2024 figurant en annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la société Média H Antilles-Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».