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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2024 :
La démission de Mme VEZON (Stéphanie, Emmanuelle), épouse DOUSSON, notaire à la résidence d’Alès (Gard), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS VEZON-DOUSSON », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Alès (Gard), en remplacement de Mme VEZON (Stéphanie, Emmanuelle), épouse DOUSSON.
Mme VEZON (Stéphanie, Emmanuelle), épouse DOUSSON, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS VEZON-DOUZON », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Alès (Gard).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».