JORF n°0218 du 13 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 3 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Etat au titre de l’année 2025
2 Arrêté du 12 septembre 2024 autorisant l’ouverture des concours d’entrée à l’Institut national du service public pour la voie générale et pour la voie «  Orient  » pour l’année 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 11 septembre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
5 Arrêté du 11 septembre 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
6 Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 11 septembre 2024 portant inscription des pansements interfaces LOMATUELL PRO des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 11 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX de la société THUASNE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 11 septembre 2024 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
11 Arrêté du 10 septembre 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des contributions mentionnées à l’article 1622 du code général des impôts
Ministère de la justice
12 Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 pris pour l’application de l’article 706-24-2 du code de procédure pénale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
13 Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
14 Arrêté du 6 septembre 2024 portant modification des règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre
15 Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
16 Arrêté du 5 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
18 Arrêté du 12 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la justice
19 Arrêté du 11 septembre 2024 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Arrêté du 6 septembre 2024 portant désignation d’agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
23 Arrêté du 9 septembre 2024 portant extension d’accords professionnels (éditeurs de presse magazine et agences de presse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
24 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
25 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Conseil constitutionnel
26 Décision n° 2024-1101 QPC du 12 septembre 2024
27 Décision n° 2024-1102 QPC du 12 septembre 2024
28 Décision n° 2024-57 ELEC du 12 septembre 2024
29 Décision n° 2024-60 ELEC du 12 septembre 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
30 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
31 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
32 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
33 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
34 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
35 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
36 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
37 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
38 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
39 Décision n° 2024-885 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chartres
40 Décision n° 2024-886 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d’Evreux
41 Décision n° 2024-887 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval local
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
42 Décision n° 2993 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature
Commission nationale du débat public
43 Décision n° 2024/126/EOLE/2 du 4 septembre 2024 relative au projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)
44 Décision n° 2024/127/HYVENCE/4 du 4 septembre 2024 relative au projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
45 Décision n° 2024/129/PORT ST MARTIN/4 du 4 septembre 2024 relative au projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d’approfondissement de ses accès maritimes (978)
46 Décision n° 2024/131/ECLUSE FONTINETTES/2 du 4 septembre 2024 relative au projet de doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques (62)
47 Décision n° 2024/133/STUDIOS DE BAILLY/5 du 4 septembre 2024 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77)
48 Décision n° 2024/134/RHONERGIA/5 du 4 septembre 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (01-38)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
49 Commissions et organes de contrôle
Sénat
50 Commissions / organes temporaires
51 Délégations parlementaires
52 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
53 Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2025
54 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la plate-forme régionale des achats (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
56 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis-et-Futuna)
57 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
58 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « BERET BASQUE »
59 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l’indication géographique « SIEGE DE LIFFOL »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
60 Avis relatif à la tarification des pansements interfaces LOMATUELL PRO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
61 Avis relatif à la tarification des systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
62 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 79)