La Commission nationale prend acte de l’abandon du projet Rhônergia de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l’Ain.

Il n’y a pas lieu que le garant produise un bilan de la phase d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.