La Commission nationale prend acte de l’abandon du projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers.
Il y a lieu que les maîtres d’ouvrage en informent le public.
Il n’y a pas lieu que la garante produise un bilan de la phase d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.