Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/126/EOLE/2 du 4 septembre 2024 relative au projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.

La concertation se déroulera du 23 septembre au 23 novembre 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».