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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Le III de l’article 1er de l’arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Titulaire », les mots : « M. SILLAN (Philippe), commandant de navire. » sont remplacés par les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire » ;
2° Après le mot : « Suppléant », les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire » sont remplacés par les mots : « M. CAMUS (Benoît), commandant de navire » ;
3° Les mots : « M. OHEIX (Cédric), commandant de navire » sont remplacés par les mots : « M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».