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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement)

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Hubert L’Ebraly, adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l’ingénieur en chef de l’armement Olivier Simon, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l’activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Marc Janin, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des emprises et de l’environnement, dans la limite des attributions du bureau, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur du pilotage de l’activité et des soutiens.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :

1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
2. M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol ;
4. M. le lieutenant-colonel Marc Reyss, chef pilote avions de l’école du personnel navigant d’essais et de réceptions de DGA essais en vol.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l’article 18 de l’arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Olivier Borde, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».