A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022susvisé :
1° Les mots :
«-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux ; »
sont remplacés par les mots :
«-contrôleur essai réception haut niveau-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Cazaux ; »
2° Les mots :
«-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l’unité d’ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-architecte technique confirmé-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l’unité d’ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA Ingénierie & projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris ; »
3° Les mots :
«-chef de la division production au service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, direction générale de l’armement, Angoulême ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de la division production au service de la sécurité économique, sous-direction de l’intelligence économique, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Angoulême ; »
4° Les mots :
«-responsable d’unité de production au service central de la modernisation et de la qualité, direction générale de l’armement, Roanne ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Roanne ; »
5° Les mots :
«-architecte technique de haut niveau-architecte de cohérence technique Mirage 2000 à l’unité d’ingénierie architecture et techniques de systèmes aéronautiques de DGA Ingénierie de projets, direction technique, direction générale de l’armement, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-architecte technique de haut niveau-architecte de cohérence technique Mirage 2000 à l’unité d’ingénierie architecture et techniques de systèmes aéronautiques de DGA Ingénierie & projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris ; »
6° Les mots :
«-manager d’entité technique-chef de la division installations embarquées site d’Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l’armement, Istres ; »
sont remplacés par les mots :
«-manager d’entité technique-chef de la division installations embarquées site d’Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Istres ; »
7° Les mots :
«-expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d’information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d’information à DGA Maîtrise de l’information, direction technique, direction générale de l’armement, Bruz ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d’information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d’information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l’information, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Bruz ; »
8° Les mots :
«-chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction technique, direction générale de l’armement, Hyères ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Hyères ; »
9° Les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Saint-Médard-en-Jalles ; »
10° Les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production centre ouest du service de la qualité, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Lorient ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Lanester ; »
11° Les mots :
«-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l’engagement à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l’engagement à l’unité d’ingénierie missiles armes et munitions de DGA Ingénierie & projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris. »
A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-adjoint au directeur du service ministériel des systèmes d’information de fonctionnement-ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Tours ; »
sont supprimés.
A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
1° Les mots :
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes. »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes au pôle opérationnel hébergement de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Rennes. » ;
2° Les mots :
«-chef de la division ingénierie logicielle au centre d’expertise des programmes navals, marine nationale, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre de service numérique de la marine au centre d’expertise des programmes navals, marine nationale, Toulon. » ;
3° Les mots :
«-sous-directeur informatique de proximité-Saclay au service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saclay ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur informatique de proximité-Saclay au service des systèmes numériques de l’armement, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Saclay ; »
4° Les mots :
«-responsable fonction air comprimé à la DGA essais propulseurs, direction générale de l’armement, direction technique, Saclay ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable fonction air comprimé-chef de la section département support opérationnel à la DGA essais propulseurs, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Saclay ; »
5° Les mots :
«-manager d’entité technique-chef du département maîtrise signatures électromagnétiques à la sous-direction domaine systèmes d’armes de DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ; »
sont remplacés par les mots :
«-manager entité technique-chef du département maîtrise signatures électromagnétiques à la sous-direction domaine systèmes d’armes de DGA maîtrise de l’information, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Bruz ; »
6° Les mots :
«-sous-directeur informatique de proximité au centre de proximité Val-de-Reuil de la sous-direction exploitation du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur informatique de proximité au centre de proximité Val-de-Reuil de la sous-direction exploitation du service des systèmes numériques de l’armement, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Val-de-Reuil ; »
7° Les mots :
«-directeur d’essais de haut niveau-chef du département ensembles tournants à la division installations techniques de la sous-direction technique de DGA Essais propulseurs, direction technique, direction générale de l’armement, Saclay ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur d’essais de haut niveau-chef du département ensembles tournants à la division installations techniques de la sous-direction technique de DGA Essais propulseurs, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Saclay ; »
8° Les mots :
«-responsable d’unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Dijon ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Dijon ; »
9° Les mots :
«-chef de groupe d’enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de groupe d’enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d’armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Paris ; »
10° Les mots :
«-adjoint au chef de la division achats au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Vert-le-Petit ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef de la division achats au service des achats d’armement, production, division achats Ile-de-France-Normandie, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Vert-le-Petit ; »
11° Les mots :
«-manager d’affaires sénior programmes nationaux de bâtiments de surface à la sous-direction des affaires de DGA Techniques hydrodynamiques, direction technique, direction générale de l’armement, Val-de-Reuil ; »
sont remplacés par les mots :
«-manager d’affaires sénior programmes nationaux de bâtiments de surface à la sous-direction des affaires de DGA Techniques hydrodynamiques, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Val-de-Reuil ; »
12° Les mots :
«-architecte technique confirmé-architecte produit sous-marins d’attaque à la division plates-formes navales de la sous-direction technique de DGA Techniques navales, direction technique, direction générale de l’armement, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-architecte technique confirmé-architecte produit sous-marins d’attaque à la division plates-formes navales de la sous-direction technique de DGA Techniques navales, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Toulon ; »
13° Les mots :
«-chef du bureau du soutien à la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations, direction générale de l’armement, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau du soutien à la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Paris ; »
14° Les mots :
«-directeur du projet pilotage du soutien informatique, scientifique et technique à DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Rennes ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur du projet pilotage du soutien informatique, scientifique et technique à la division soutien à la production, sous-direction technique de DGA Maîtrise de l’information, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Rennes ; »
15° Les mots :
«-responsable de la sécurité des systèmes d’information projet et chef de projet pour les systèmes d’information d’essais au département informatique d’essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Biscarosse ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique-responsable de la sécurité des systèmes d’information projet et chef de projet pour les systèmes d’information d’essais à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Biscarosse ; »
16° Les mots :
«-manager d’entité technique-adjoint production des essais et chef du département gestion et direction des essais à la division armes et munitions de la sous-direction technique de DGA Techniques terrestres, direction technique, direction générale de l’armement, Bourges ; »
sont remplacés par les mots :
«-manager d’entité technique-adjoint production des essais et chef du département gestion et direction des essais à la division armes et munitions de la sous-direction technique de DGA Techniques terrestres, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Bourges ; »
17° Les mots :
«-manager patrouille maritime à l’unité de management avions de missions et de support de la direction des opérations, direction générale de l’armement, Paris ;
sont remplacés par les mots :
«-manager patrouille maritime à l’unité de management combat aérien, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Paris ; »
18° Les mots :
«-expert technique référent d’ingénierie de sauvegarde à DGA Essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Biscarosse ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique référent d’ingénierie de sauvegarde à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Biscarosse ; »
19° Les mots :
«-adjoint au chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint en charge des partenariats au chef du bureau de la tutelle des écoles, de la formation initiale et des partenariats à la sous-direction des écoles, de la formation et du développement professionnel, direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement, Paris ; »
20° Les mots :
«-expert technique référent-mesure de soutien électronique des communications et responsable d’activité expertise capteurs de renseignement d’origine électromagnétique à la sous-direction domaine systèmes d’armes de DGA Maîtrise de l’information, direction technique, direction générale de l’armement, Bruz ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique référent-mesure de soutien électronique des communications et responsable d’activité expertise capteurs de renseignement d’origine électromagnétique à la sous-direction domaine systèmes d’armes de DGA Maîtrise de l’information, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Bruz ; »
21° Les mots :
«-autorité signataire de marchés au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Toulon-Mourillon ; »
sont remplacés par les mots :
«-autorité signataire de marchés au service des achats d’armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Toulon-Mourillon ; »
22° Les mots :
«-sous-directeur affaires adjoint à DGA Essais de missiles, direction technique, direction générale de l’armement, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur affaires adjoint à la sous-direction des affaires de DGA Essais de missiles, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Toulon ; »
23° Les mots :
«-chef de département qualité et responsable qualité interne à DGA Techniques aéronautiques, direction technique, direction générale de l’armement, Balma ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de département qualité et responsable qualité interne à la sous-direction technique de DGA Techniques aérospatiales, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Balma ; »
24° Les mots :
«-manager d’affaires sénior-coordonnateur à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, île du Levant ; »
sont remplacés par les mots :
«-manager d’affaires sénior-coordonnateur à la sous-direction des affaires de DGA Essais de missiles, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Ile-du-Levant ; »
25° Les mots :
«-expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l’armement, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Arcueil ; »
26° Les mots :
«-adjoint au chef de la division installations embarquées à DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux ; »
sont remplacés par les mots :
«-spécialiste technique méthodes et moyens d’essais de haut niveau-adjoint au chef de la division installations embarquées à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Cazaux ; »
27° Les mots :
«-architecte technique confirmé-architecte produit mise en œuvre M51 et démantèlement M45 à l’unité d’ingénierie munitions et armements nucléaires de DGA ingénierie de projets, direction technique, direction générale de l’armement, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-architecte technique confirmé-architecte produit mise en œuvre M51 et démantèlement M45 à l’unité d’ingénierie munitions et armements nucléaires de DGA Ingénierie & projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris ; »
28° Les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production-centre de production sud-ouest-unité de production de Pau, service de la qualité, direction générale de l’armement, Pau ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production-centre de production sud-ouest-unité de production de Pau du service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Pau ; »
29° Les mots :
«-chef du département production cibles Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Ile-du-Levant ; »
sont remplacés par les mots :
«-manager entité technique-chef du département production cibles Méditerranée à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Ile-du-Levant ; ».
L’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon. »
A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du bureau conduite d’opérations industrielles et chef de projet implémentation des nouvelles exigences de sécurité nucléaire pour la propulsion nucléaire à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
«-chef du bureau étude de la division investissement de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz ;
«-chef de bureau énergies réseaux à la division maritime, portuaire et industrielle de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
«-manager d’affaires sénior-missiles et drones à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ; »
sont supprimés.
A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-officier de sécurité des systèmes d’information au centre de la sécurité de défense et des systèmes d’information, direction générale de l’armement, service de la sécurité et des systèmes d’information, Cazaux ; »
sont supprimés.
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l’article 6 entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.