JORF n°0207 du 31 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Rapport relatif au décret n° 2024-885 du 30 août 2024 portant ouverture et annulation de crédits
3 Décret n° 2024-885 du 30 août 2024 portant ouverture et annulation de crédits
4 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
5 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
6 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
7 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
8 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
9 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
10 Décision du 29 août 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, prise en application de l’article L. 341-3 du code de l’énergie
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière (rectificatif)
12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 décembre 2011 modifié peuvent se présenter à la spécialité « conduite d’activités d’élevage et d’hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 21 mars 2024
14 Arrêté du 30 août 2024 portant approbation du règlement de l’édition 2025 du Concours général agricole
Ministère des armées
15 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
18 Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Décret du 29 août 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. FONTAINE (François)
20 Décret du 29 août 2024 portant nomination (Cour des comptes) – M. GRIMAUD (Pierre)
21 Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
25 Arrêté du 30 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Arrêté du 29 août 2024 portant nomination (agents comptables)
27 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
28 Décret du 29 août 2024 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
33 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
34 Décret du 29 août 2024 portant nomination d’attachés de défense
35 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination du chef du service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense »
36 Décision du 23 août 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 (tableau complémentaire n° 1 – armée active)
Ministère de la justice
37 Décret du 29 août 2024 portant nomination (magistrature) – Mme LEMAIRE (Angélika)
38 Décret du 29 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. RICHARD DE LA TOUR (Jean)
39 Décret du 29 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
40 Décret du 29 août 2024 portant nomination (magistrature)
41 Décret du 29 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. RAPONE (Denis)
42 Décret du 29 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
43 Décret du 29 août 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
44 Arrêté du 27 août 2024 portant admission à la retraite d’une attachée d’administration hors classe de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
45 Arrêté du 27 août 2024 portant admission à la retraite d’une attachée principale d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
46 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
47 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
48 Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
49 Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
50 Décret du 29 août 2024 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)
51 Décret du 29 août 2024 portant intégration (enseignement supérieur)
52 Décret du 29 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
53 Décret du 29 août 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
54 Décret du 29 août 2024 portant intégration (enseignement supérieur) – M. CHEDOTAL (Alain)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
58 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Alpes-Maritimes
59 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Corse-du-Sud et Haute-Corse
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
62 Arrêté du 27 août 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
63 Décision n° 2024-LY-13 du 12 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-64 du 23 avril 2021 autorisant l’association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
64 Délibération du 15 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
65 Délibération du 15 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Caisse des dépôts et consignations
66 Arrêté du 29 août 2024 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
Naturalisations et réintégrations
67 Décret du 29 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
70 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
71 Avis de vacance de l’emploi de président ou de présidente du directoire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (HAROPA PORT)
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 88)