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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

La liste des établissements d’enseignement français à l’étranger mentionnée à l’article D. 911-42 du code de l’éducation, arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée aux 1°, 3° et 4° de l’annexe du présent arrêté.


La liste des instituts régionaux de formation, situés à l’étranger et placés en gestion directe, conformément à l’article L. 452-3 du code de l’éducation, arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée au 2° de l’annexe du présent arrêté.


L’arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est abrogé.


La directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».