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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-LY-13 du 12 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-64 du 23 avril 2021 autorisant l’association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins

L’annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-64 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l’annexe suivante.

« ANNEXE I (*)

« Nom du service : Radio Val de Reins.
« Zone géographique mise en appel : Roanne.
« Fréquence : 104,6 MHz.
« Adresse du site : Chassignol, chemin des Crests, Commelle-Vernay (42).
« Altitude du site (NGF) : 445 mètres.
« Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 4 200 7 290 1
30 0 120 5 210 6 300 1
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 1 150 7 240 4 330 0
70 1 160 7 250 3 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radios Val de Reins, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».